Conditions Générales d’Utilisation du Site [Nom du Site]

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet [Nom du Site] (ci-après « le Site ») ainsi que les modalités de vente des produits proposés sur le Site. [Nom du Site] est un site e-commerce spécialisé dans la vente de cartes à collectionner, coffrets et accessoires « geek », exclusivement de produits neufs. Toute personne naviguant sur le Site ou effectuant une commande (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec ces conditions, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le Site et ses services.

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. [Nom du Site] se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU afin de se conformer aux évolutions législatives/réglementaires ou d’améliorer le service:contentReference[oaicite:0]{index=0}. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

2. Accès et Utilisation du Site

L’accès au Site et son utilisation sont strictement réservés à un usage personnel et non commercial:contentReference[oaicite:1]{index=1}. Le Site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure. [Nom du Site] ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue et sans erreur, notamment en raison des aléas techniques inhérents à l’Internet:contentReference[oaicite:2]{index=2}. L’Utilisateur assume la responsabilité de s’équiper d’un accès Internet et d’un matériel adéquat pour consulter le Site, les frais associés restant à sa charge.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il lui est interdit notamment de : (a) détourner l’utilisation du Site à des fins illicites ou frauduleuses ; (b) tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site ou à tout compte utilisateur ; (c) porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du Site, notamment par l’envoi de virus, tentatives de piratage ou utilisation de robots d’extraction de données ; (d) utiliser le Site d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver ou de surcharger l’infrastructure du Site. En cas de manquement grave ou d’utilisation abusive du Site par un Utilisateur, [Nom du Site] se réserve le droit de lui refuser l’accès au Site, de suspendre ou supprimer son compte, et de prendre toute mesure appropriée.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que les contenus du Site sont fournis à titre informatif sans garantie d’exactitude absolue. Bien que [Nom du Site] s’efforce de fournir des informations à jour et fiables, des erreurs ou omissions peuvent survenir. [Nom du Site] ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une inexactitude ou erreur dans le contenu du Site:contentReference[oaicite:3]{index=3}. De même, la présence de liens hypertextes vers des sites tiers ne signifie pas que [Nom du Site] approuve leur contenu, et la responsabilité de [Nom du Site] ne pourra pas être engagée pour le contenu ou les actions de ces sites externes.

3. Inscription et Compte Client

L’inscription sur le Site peut être nécessaire pour passer commande. L’Utilisateur s’engage lors de la création de son compte client à fournir des informations exactes, complètes et à jour (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, etc.). Le Client déclare être majeur (18 ans révolus) et disposer de la capacité juridique pour contracter, ou utiliser le Site avec l’autorisation de son représentant légal s’il est mineur:contentReference[oaicite:4]{index=4}. Un seul compte est autorisé par personne physique. En cas de changement d’informations (adresse, email…), l’Utilisateur doit mettre à jour son compte sans délai.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe. Ces éléments d’identification sont personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur est entièrement responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants, et supportera toutes les conséquences d’une utilisation par des tiers, qu’elle soit frauduleuse ou non. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte, l’Utilisateur doit immédiatement informer [Nom du Site] afin que celui-ci prenne les mesures appropriées (par exemple, réinitialisation du mot de passe ou suspension du compte). [Nom du Site] ne saurait être tenu responsable des actions réalisées sur un compte compromis si l’Utilisateur a divulgué ses identifiants ou manqué à la sécurité de ceux-ci:contentReference[oaicite:5]{index=5}:contentReference[oaicite:6]{index=6}.

[Nom du Site] se réserve la faculté de suspendre ou clôturer le compte d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de fourniture d’informations fausses, d’inactivité prolongée, ou pour tout autre motif légitime (par exemple, comportement nuisible ou frauduleux). Le cas échéant, un courriel d’information sera adressé à l’Utilisateur concerné. L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant le service client via le formulaire de contact du Site.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sur [Nom du Site] sont des articles neufs, notamment des cartes à collectionner, des coffrets et divers accessoires « geek ». Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive la plus précise possible, comportant notamment des photographies, un descriptif technique, le prix et, le cas échéant, les informations particulières (édition limitée, âge recommandé, etc.). [Nom du Site] s’efforce de présenter et de décrire les articles de manière fidèle. Toutefois, les photographies et visuels ne sont pas contractuels : de légères variations de présentation ou de couleur peuvent apparaître selon les moniteurs ou les lots de fabrication, sans engager la responsabilité de [Nom du Site]. En cas de doute ou pour toute question sur un produit, l’Utilisateur est invité à contacter le service client pour obtenir des informations supplémentaires avant de passer commande.

Tous les produits en vente sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la commande. Le Client est informé que les produits vendus sont destinés à un usage personnel et non à des fins de revente commerciale. [Nom du Site] peut, à titre exceptionnel, limiter les quantités commandées par un même Client en cas de produits en édition limitée ou très demandés, afin de garantir un accès équitable à l’ensemble des Clients.

5. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des produits indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils n’incluent pas les éventuels frais de livraison, qui sont calculés en sus et affichés avant la validation définitive de la commande. [Nom du Site] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. En cas de promotion ou de prix barrés, la durée de validité de l’offre est précisée sur le Site, et ces offres sont valables tant qu’elles sont visibles et non expirées.

Le paiement du prix total de la commande (prix des produits et frais de livraison) est exigible immédiatement à la confirmation de la commande. Le Client peut régler ses achats par les moyens de paiement proposés sur le Site (par exemple carte bancaire, portefeuille électronique, etc.). Les transactions de paiement en ligne sont sécurisées via un protocole de cryptage conforme aux normes en vigueur, garantissant la confidentialité des données bancaires. [Nom du Site] n’a à aucun moment accès aux données bancaires confidentielles du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé:contentReference[oaicite:7]{index=7}. Une facture électronique pourra être fournie au Client après paiement, disponible dans son espace personnel ou adressée par email.

En cas de refus de paiement par les organismes bancaires (carte refusée, etc.) ou de non-réception du règlement, [Nom du Site] se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande du Client. De même, [Nom du Site] pourra annuler toute commande présentant un risque de fraude (par exemple, usage non autorisé de moyen de paiement, adresses incohérentes, quantité anormale commandée) après en avoir informé le Client. Les produits vendus demeurent la propriété de [Nom du Site] jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Toutefois, à compter de la réception des produits par le Client (ou son représentant), les risques (perte, vol, détérioration) lui sont transférés.

6. Commande

Le Client peut parcourir le catalogue en ligne et ajouter les produits désirés à son panier virtuel. Avant la validation définitive, il a la possibilité de vérifier le détail de son panier et le prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. La commande n’est définitivement confirmée qu’après le clic sur le bouton de validation finale indiquant une obligation de paiement de la part du Client (par exemple, un bouton intitulé « Confirmer la commande – Paiement dû » ou une formulation équivalente conforme à l’article L221-14 du Code de la consommation). Il est de la responsabilité du Client de vérifier et corriger les erreurs éventuelles avant de confirmer sa commande.

Après la validation de la commande et la réception du paiement, [Nom du Site] accuse réception de la commande en envoyant sans délai un email de confirmation à l’adresse fournie par le Client. Cet email de confirmation récapitule la commande (produits, quantités, prix TTC, frais de livraison, adresse de livraison, etc.) et vaut acceptation du contrat de vente par [Nom du Site], sous réserve de disponibilité des produits commandés. Il est conseillé au Client de conserver cet email de confirmation. La vente sera considérée comme définitive à compter de l’envoi de cet email, sauf exercice par le Client de son droit de rétractation (voir article sur le droit de rétractation) ou annulation par [Nom du Site] pour une raison légitime (par exemple indisponibilité d’un produit, suspicion de fraude).

[Nom du Site] se réserve le droit de ne pas honorer une commande pour tout motif légitime, notamment dans le cas où un produit commandé serait indisponible (voir article sur disponibilité des produits), en cas de litige relatif à une commande antérieure, ou si la commande présente un caractère anormal (quantités élevées non usuelles pour un particulier, etc.). En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’annulation de la commande par [Nom du Site] dans les conditions susvisées, le Client en sera informé au plus tôt et sera remboursé intégralement des sommes qu’il aurait éventuellement déjà versées, sans autre indemnité. Par ailleurs, en cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit (prix dérisoire dû à un bug informatique, erreur typographique ou technique), [Nom du Site] se réserve le droit d’annuler la commande de ce produit, cette erreur étant de nature évidente. Le Client sera informé de cette annulation pour erreur sur le prix et remboursé du montant payé.

7. Disponibilité des Produits

[Nom du Site] met tout en œuvre pour afficher au mieux la disponibilité des produits sur le Site. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Il peut toutefois arriver qu’un produit affiché en stock soit finalement indisponible lors de la préparation de la commande (par exemple en cas de stock insuffisant ou de commande simultanée par plusieurs clients du dernier article disponible). En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, [Nom du Site] en informera le Client par email ou téléphone dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité soit d’annuler la commande du produit indisponible (le reste de la commande demeurant ferme et définitif), soit de remplacer par un autre produit proposé par [Nom du Site] d’une valeur équivalente, soit d’attendre le réapprovisionnement lorsque cela est possible.

Si le Client choisit l’annulation de l’ensemble ou d’une partie de sa commande en raison de l’indisponibilité, il obtiendra le remboursement des sommes correspondantes (prix du ou des produits indisponibles et des frais de livraison afférents si ces produits constituaient la totalité de la commande). Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la décision du Client. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, [Nom du Site] n’est pas tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable selon les dispositions légales.

8. Livraison

Les produits commandés sur le Site sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de la commande (adresse complète, code postal, nom sur la boîte aux lettres, etc.). En cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, [Nom du Site] ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s). Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM) [*modifiez selon votre zone de livraison*]. Si le Site permet la livraison vers d’autres zones géographiques, celles-ci seront mentionnées lors du processus de commande.

[Nom du Site] travaille avec des transporteurs tiers (La Poste, Colissimo, transporteur privé, etc.) pour l’expédition des commandes. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. À titre indicatif, les commandes sont généralement expédiées sous [*X*] jours ouvrés après confirmation du paiement, auxquels s’ajoutent les délais de transport annoncés (par exemple 48h-72h en envoi standard). [Nom du Site] s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués. Néanmoins, un retard de livraison éventuel ne donne pas droit à des dommages-intérêts au profit du Client, tant que le délai raisonnable prévu par la loi n’est pas dépassé.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en l’absence d’indication précise lors de la commande, [Nom du Site] effectuera la livraison au plus tard 30 jours après la validation de la commande. En cas de dépassement de ce délai non dû à un cas de force majeure, le Client pourra mettre en demeure [Nom du Site] de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si [Nom du Site] ne s’exécute pas dans ce délai, le Client pourra alors annuler sa commande par lettre ou email et obtenir le remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat.

À la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier l’état du colis et des produits. En cas de colis endommagé ou ouvert, il est recommandé au Client d’émettre des réserves précises auprès du transporteur (ou de refuser le colis si le dommage est trop important) et d’en informer [Nom du Site] sans délai. [Nom du Site] assistera le Client dans les démarches auprès du transporteur. De même, si un produit est manquant ou endommagé à l’intérieur du colis, le Client doit contacter [Nom du Site] rapidement afin de permettre une résolution du problème. Aucune réclamation liée au transport ne sera prise en compte passé un délai de [*X*] jours après réception, sauf cas exceptionnel. Cette clause n’affecte pas les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés (voir article correspondant).

9. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain du jour de réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à [Nom du Site] sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai précité, par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple en envoyant un email ou en utilisant le formulaire de rétractation type disponible sur le Site le cas échéant).

Une fois le droit de rétractation exercé, le Client doit renvoyer le ou les produit(s) concernés à [Nom du Site] sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être renvoyés dans leur condition d’origine et, si possible, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et notices. Le Client supporte les frais directs de renvoi des biens, sauf disposition contraire exceptionnelle indiquée par [Nom du Site]. [Nom du Site] remboursera le Client de la totalité des sommes versées pour les produits retournés (y compris les frais de livraison initiaux au prorata si la rétractation porte sur l’ensemble de la commande) au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle [Nom du Site] est informé de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, [Nom du Site] se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour un moyen différent. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien (par exemple, produit détérioré, incomplet, ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage intensif), [Nom du Site] pourra déduire du remboursement une somme correspondant à la diminution de valeur du bien, conformément à la loi.

Exceptions : Il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, à certains biens et services, notamment les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés par le Client. Cependant, dans le cadre de la boutique [Nom du Site], ces exceptions ne s’appliquent a priori pas car les produits vendus (cartes, accessoires) ne sont pas de nature à entrer dans ces catégories, sauf indication contraire sur la fiche du produit.

10. Garanties Légales

[Nom du Site] est tenu des défauts de conformité des produits vendus et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Le Client bénéficie ainsi de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte par le fabricant ou [Nom du Site].

Garantie légale de conformité : Si un produit livré n’est pas conforme (par exemple, ne correspond pas à la description donnée sur le Site, présente un défaut de fonctionnement, ou n’est pas apte à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable), le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception du bien pour agir:contentReference[oaicite:8]{index=8}. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, dans la mesure où cela est raisonnablement possible et sans frais pour lui. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans le mois suivant la réclamation, le Client peut alors demander le remboursement intégral du prix ou garder le produit et demander une réduction partielle du prix. Le Client n’a pas à apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité dans les 24 mois suivant la livraison (sauf pour les biens d’occasion, non pertinents ici car [Nom du Site] ne vend que des produits neufs).

Garantie légale des vices cachés : En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également exercer la garantie des vices cachés si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à son usage ou diminuant très fortement son usage, défaut existant avant la vente et non apparent lors de l’achat. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Dans ce cas, il peut choisir de retourner le produit et se faire restituer le prix, ou de conserver le produit et se faire rembourser une partie du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour faire jouer l’une de ces garanties, le Client doit contacter [Nom du Site] (par email ou courrier) en indiquant ses coordonnées, le numéro de commande, le produit concerné et la description du défaut constaté. [Nom du Site] prendra alors en charge la demande conformément aux dispositions légales applicables (réparation, remplacement, remboursement le cas échéant):contentReference[oaicite:9]{index=9}. Les frais de retour éventuels du produit défectueux seront supportés par [Nom du Site] une fois le défaut constaté. Il est rappelé que les garanties légales s’exercent sans frais pour le consommateur.

11. Propriété Intellectuelle

Le Site [Nom du Site] et l’ensemble de son contenu (incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, illustrations, logos, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, design et charte graphique) sont la propriété exclusive de [Nom de la société] ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle en vigueur. L’usage du Site par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété sur ces éléments. À ce titre, sauf autorisation préalable écrite de [Nom du Site] ou des titulaires des droits concernés, il est strictement interdit de reproduire, représenter, diffuser, distribuer, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou de son contenu à des fins autres qu’un usage privé et personnel:contentReference[oaicite:10]{index=10}. En particulier, toute extraction substantielle de la base de données de produits, toute utilisation des descriptions ou photographies à des fins commerciales, ou toute utilisation du logo et de la marque [Nom du Site] sans autorisation constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

« [Nom du Site] » ainsi que les autres noms commerciaux, marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou des signes distinctifs protégés appartenant à [Nom de la société] ou à des tiers ayant autorisé [Nom du Site] à les utiliser. Le fait pour un Utilisateur de pouvoir accéder au Site ne lui confère aucun droit d’utilisation de ces signes distinctifs. De même, les contenus publiés par [Nom du Site] sur les réseaux sociaux ou d’autres sites restent soumis aux mêmes restrictions d’utilisation. L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à ses contenus, y compris les droits des tiers le cas échéant.

12. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage de manière générale à :

• Fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription et de ses commandes, et mettre à jour ses données personnelles en cas de changement afin de garantir leur exactitude.
• Respecter les lois et règlements en vigueur lors de l’utilisation du Site et dans le cadre des transactions réalisées via le Site. Le Client s’interdit d’utiliser le Site pour réaliser des actes illicites, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• Payer le prix des commandes qu’il passe sur le Site. Le paiement du prix est une obligation essentielle du Client, faute de quoi le contrat de vente ne peut être exécuté.
• Utiliser le Site à des fins strictement personnelles. L’Utilisateur s’engage à ne pas exploiter commercialement les services, informations et contenus du Site, ni à effectuer des achats sur le Site en vue d’une revente professionnelle des produits. Le Site est réservé à une utilisation privée non marchande de la part des Utilisateurs:contentReference[oaicite:11]{index=11}.
• Ne pas nuire au bon fonctionnement du Site. L’Utilisateur doit s’abstenir d’interférer avec les opérations du Site ou d’utiliser des dispositifs susceptibles d’affecter le Site (tels que virus, tentatives d’intrusion, surcharge, envoi massif de données, robots d’extraction non autorisés, etc.). Tout comportement de cette nature pourra entraîner la suspension ou la fermeture du compte de l’Utilisateur fautif, sans préjudice de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur est responsable des conséquences de ses actes et omissions dans le cadre de l’utilisation du Site. En cas de manquement à l’une de ces obligations, il s’expose à des mesures de la part de [Nom du Site] (telles que la suspension de son accès, la résiliation de son compte) et peut être tenu pour responsable des dommages, directs ou indirects, qu’il causerait à [Nom du Site] ou aux tiers. Il est rappelé que toute fraude ou tentative de fraude, ainsi que toute activité illégale, pourront être poursuivies conformément aux dispositions légales applicables.

13. Responsabilité de [Nom du Site]

[Nom du Site] s’engage à fournir le service de vente en ligne et à exécuter de bonne foi les obligations lui incombant (livraison de produits conformes à la commande, respect des garanties légales, etc.). Cependant, sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de [Nom du Site] est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles qui résulteraient d’une faute avérée de sa part dans l’exécution du contrat:contentReference[oaicite:12]{index=12}. [Nom du Site] ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client ou un tiers du fait de l’utilisation du Site ou d’une commande, tels que perte de chance, perte de revenu, perte de données, préjudice commercial, trouble de jouissance, etc.:contentReference[oaicite:13]{index=13}. De même, la responsabilité totale de [Nom du Site], tous faits générateurs confondus, serait en tout état de cause plafonnée au montant total de la commande concernée (s’il s’agit d’un achat) ou au montant des transactions effectuées par l’Utilisateur dans les 12 derniers mois (s’il s’agit d’un litige lié à l’utilisation générale du Site), sous réserve des dispositions légales applicables.

[Nom du Site] ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles qui seraient dus soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à une faute ou une négligence de l’Utilisateur, soit à un cas de force majeure (voir article Force Majeure ci-après). En particulier, [Nom du Site] ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions d’utilisation, ou d’une utilisation à des fins pour lesquelles le produit n’est pas destiné. De même, [Nom du Site] décline toute responsabilité pour les inconvenients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus, qui ne seraient pas directement imputables à [Nom du Site].

Aucune information ou conseil donné par [Nom du Site] ou figurant sur le Site ne crée de garantie non expressément stipulée. [Nom du Site] ne fournit pas, notamment, de garantie quant à l’adéquation des produits aux besoins spécifiques du Client en dehors des caractéristiques décrites sur le Site. En tout état de cause, rien dans les présentes CGU n’a pour objet de limiter ou d’exclure la responsabilité de [Nom du Site] en cas de violation des obligations légales qui lui incombent envers les consommateurs. Ainsi, la responsabilité de [Nom du Site] ne saurait être exclue ou limitée en cas de dommages corporels ou de dommages causés par une faute lourde ou intentionnelle de [Nom du Site], ou en cas de manquement à ses obligations légales essentielles. Les droits légaux impératifs du consommateur ne sont pas affectés par les clauses de responsabilité ci-dessus.

14. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations dues à un cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, tout événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie défaillante et empêchant l’exécution normale de l’obligation. Il s’agit par exemple, sans que cette liste soit limitative, des catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, tremblements de terre…), des incendies, épidémies ou pandémies, des blocages ou ralentissements des réseaux de télécommunication ou d’électricité, des guerres, émeutes ou actes terroristes, des grèves générales ou sectorielles, des mesures d’urgence émanant des autorités (confinement, embargo…), ou tout autre événement imprévisible et irrésistible:contentReference[oaicite:14]{index=14}:contentReference[oaicite:15]{index=15}.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations de la partie empêchée sera suspendue. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, chaque partie aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou le contrat concerné, sans indemnité, par l’envoi d’une notification écrite (courrier ou email) à l’autre partie. Toutefois, les obligations dont l’échéance avait été atteinte avant l’événement de force majeure demeurent exigibles. Si une livraison de produits était en cours au moment du cas de force majeure, elle pourra être retardée jusqu’à cessation de l’événement, ou annulée si l’empêchement est définitif, sans droit à indemnisation pour le Client et avec remboursement des sommes éventuellement versées pour les produits non livrés.

15. Modification des Conditions

[Nom du Site] se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de modification, la nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site avec mention de sa date de mise à jour. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les CGU. Dans tous les cas, les commandes demeurent soumises aux CGU en vigueur au moment de la validation de la commande. Si, après une modification des CGU, un Utilisateur continue d’utiliser le Site ou d’effectuer des achats, il sera réputé accepter les CGU modifiées. En cas de désaccord avec les CGU modifiées, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site et peut, le cas échéant, demander la fermeture de son compte client.

16. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGU et plus généralement le contrat de vente conclu via le Site sont soumis au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, et ce nonobstant les lieux d’exécution des obligations contractuelles. Ainsi, en cas de litige, la loi française s’appliquera pour interpréter et régir les présentes conditions.

En cas de réclamation ou de litige relatif à une commande ou à l’utilisation du Site, le Client est invité à contacter en priorité le service client de [Nom du Site] afin de tenter de trouver une solution amiable. Si la réponse du service client ne satisfait pas le Client ou en l’absence de réponse après un délai raisonnable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a la faculté de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de celui-ci:contentReference[oaicite:16]{index=16}. Les coordonnées du médiateur dont relève [Nom du Site] et les modalités de sa saisine sont communiquées sur simple demande ou disponibles sur le Site (section « Médiation » le cas échéant). Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges accessible via le lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr, conformément au règlement UE n°524/2013.

À défaut de résolution amiable ou via médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents. Le Client consommateur pourra choisir de saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile français, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation). Cette clause est stipulée pour la seule protection du consommateur, qui pourra y renoncer s’il le souhaite. Les Clients agissant en qualité de professionnels acceptent de leur côté que tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de [Nom du Site], sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi particulier.

Sources